Afin d’intégrer les évolutions de la loi pour le plein emploi de décembre 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a actualisé sa foire aux questions dédiée à la mise en œuvre de la réglementation des modes d’accueil du jeune enfant. 

Les questions nouvelles insérées dans la version sont identifiées par un « + » bleu dans la marge du document.

Cette nouvelle édition apporte des précisions sur la réglementation applicable aux micro-crèches s’agissant des qualifications requises pour l’accueil simultané de 3 enfants par un seul professionnel jusqu’au 31 août 2026 et après cette date. Elle aborde également la question du partage de la fonction de directeur d’établissement entre plusieurs personnes identifiées ou la suite à apporter à un contrôle révélant la présence de professionnel non qualifié, en poste, n’ayant pas fait l’objet d’une dérogation.

De nombreuses nouvelles questions concernent les procédures d’autorisation, d’extension, de transformation, de modification et
de changement de gestionnaire, sans oublier le Référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en
matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.

Enfin, cette FAQ précise le cadre de l’administration d’antipyrétique / antalgique (Doliprane ou équivalent vendu sans
ordonnance) auprès d’un enfant fébrile ou douloureux et rappelle qu’un certificat médical ne peut être exigé que lors de
l’admission d’un enfant, et non pour des situations comme le retour après une absence ou la confirmation d’une non-allergie.